Produit de placement largement plébiscité par les français, l’assurance-vie est un contrat qui consiste à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes désignées. L’assurance-vie est souscrite auprès d’un assureur en contrepartie de souscriptions versées par l’assuré. Ces cotisations sont appelées des primes. À mi-chemin entre le produit d’épargne et le produit d’assurance, le contrat d’assurance-vie est soumis à des règles fiscales bien déterminées, variables en fonction des cas.
Comment l’assurance-vie est-elle imposée ? Quelle est la fiscalité en cas de rachat total ou partiel ? En cas de décès, à quelle imposition l’assurance-vie est-elle soumise dans une succession ?
Voici quelques points essentiels à connaître sur la fiscalité de l’assurance-vie.
Les règles d’imposition sur l’assurance-vie
Il existe deux sortes d’assurances-vie : l’assurance-vie monosupport et l’assurance-vie multisupports.
L’assurance-vie monosupport
Un contrat d’assurance-vie monosupport est constitué d’une certaine somme d’argent apportée par le souscripteur, placée sur un fonds sécurisé et garanti appelé le fonds euros. L’assurance-vie monosupport est sécurisante, car les placements du capital sont réalisés sur des produits sûrs comme des obligations d’États ou d’entreprises. Même si une petite partie du capital peut parfois être placée sur des produits immobiliers ou financiers, la totalité de l’apport placé sur le fonds euro reste tout de même garantie.
L’assurance-vie multisupport
Un contrat d’assurance-vie multisupport est composé de deux volets :
- Un volet « fonds euros » : une partie du capital est gérée comme le contrat monosupport et donc sécurisée et garantie ;
- Un volet en « Unités de Compte » : la deuxième partie du capital est investie dans d’autres solutions de placements appelées « unités de compte ». Ces unités de compte peuvent être des supports mobiliers (SICAV : Sociétés d’Investissement à Capital Variable, actions, etc.), immobiliers ou financiers. Ce contrat qui associe deux types d’investissements est plus risqué du point de vue de la garantie du capital, mais il offre une possibilité de gain plus élevé.
L’imposition d’un contrat d’assurance-vie
L’assurance-vie est une épargne à la fiscalité avantageuse lorsqu’on en connaît bien les rouages. Que vous ayez souscrit un contrat d’assurance-vie monosupport ou un contrat multisupport, votre capital initial, augmenté des primes que vous versez, génère des gains (les intérêts) plus ou moins importants en fonction de la formule choisie. Les intérêts obtenus sur une assurance-vie ne sont pas imposables tant qu’aucun rachat, total ou partiel, n’a été effectué. Si vous avez laissé l’intégralité de vos fonds sur votre contrat, vous n’avez rien à déclarer et vous ne paierez aucun impôt sur les intérêts réalisés.
Fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat total ou partiel
Tout d’abord, il est important de préciser que le rachat d’une assurance-vie ne signifie en aucun cas l’acquisition d’un nouveau contrat. Dans le jargon de l’assurance-vie, le rachat veut simplement dire le retrait de tout (rachat total) ou d’une partie (rachat partiel) de la somme disponible dans votre contrat. En effet, autre avantage de l’assurance-vie : le capital n’est pas bloqué. Il est donc possible, à tout moment, d’effectuer un retrait, simplement par l’envoi d’un courrier. La fiscalité entre en jeu à partir du moment où un retrait est effectué. Les modalités d’imposition diffèrent en fonction de plusieurs éléments.
L’imposition après rachat partiel
À partir du moment où vous effectuez un retrait, même partiel, vous ne bénéficiez plus de la totalité des avantages fiscaux de l’assurance-vie, car lors d’un rachat, les intérêts sont imposables.
Cependant, il existe plusieurs cas de figure dans lesquels vous pouvez être exonéré d’impôts en cas de rachat :
- Le rachat pour cause de licenciement : l’exonération d’impôts concerne le souscripteur s’il est licencié ou son époux-se (ou partenaire de PACS). En cas de rupture conventionnelle, l’exonération ne peut être appliquée ;
- Le rachat pour cause de retraite anticipée : dans ce cas, l’exonération s’applique de la même façon au souscripteur du contrat d’assurance-vie ou à son époux-se (ou partenaire de PACS) ;
- Le rachat pour cause d’invalidité : vous ne paierez pas d’impôts si vous êtes en situation d’invalidité de 2e ou de 3e catégorie. Cette mesure concerne le souscripteur du contrat ou son époux-se (ou partenaire de PACS) ;
- Le rachat pour cause de liquidation judiciaire : le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ou son époux-se (ou partenaire de PACS) ne sera pas imposé s’il retire tout ou une partie de son capital dans le cas d’une liquidation judiciaire.
L’imposition après rachat total
Le rachat de l’intégralité de l’argent placé sur une assurance-vie met fin au contrat, avant son terme. C’est ce qu’on appelle le rachat total. Dans ce cas, le souscripteur récupère la totalité de son capital ainsi que les intérêts générés pendant toute la durée du contrat. En termes de fiscalité, seuls les intérêts sont imposables. Comme pour le rachat partiel, le souscripteur du contrat peut bénéficier d’une exonération d’imposition dans les cas suivants : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité ou liquidation judiciaire.
Rachats en assurance-vie : une fiscalité selon la date des versements effectués
Le montant de l’impôt sur les gains d’une assurance-vie varie en fonction de plusieurs critères. Les deux critères déterminants sont la date de souscription du contrat et celle des versements effectués.
- Pour les contrats souscrits avant 1983, les intérêts perçus sont exonérés d’impôt si les primes ont été versées avant le 10 octobre 2019 ;
- Pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997, les intérêts peuvent être partiellement exonérés d’impôt. C’est l’établissement auprès duquel vous avez souscrit votre contrat qui se chargera du calcul du montant de l’imposition.
Bon à savoir : les intérêts d’une assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux tels que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Versements avant le 27 septembre 2017
Si vos versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017, ils sont soumis à l’ancienne fiscalité des rachats en assurance-vie.
Dans ce cas, vous avez le choix entre deux schémas d’imposition :
- L’imposition sur le revenu, selon la tranche marginale d’impôt : les versements sont alors à mentionner sur votre déclaration fiscale ;
- Le taux de PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire), dégressif avec le temps. Si vous choisissez cette option, vous devrez le signaler à l’établissement souscripteur au moment du rachat.
Bon à savoir : plus le montant de votre impôt sur le revenu est élevé, plus l’option PLF est avantageuse fiscalement.
Lorsque la date de souscription à l’assurance-vie est supérieure à 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur vos intérêts et plus-values de 4 600 € (9 200 € pour un couple).
| Imposition sur le revenu (IR) | Imposition avec option PLF | |
| Contrat de moins de 4 ans | IR + 17, 20 % de prélèvements sociaux | 35 % + 17, 20 % de prélèvements sociaux |
| Contrat entre 4 ans et 8 ans | IR + 17, 20 % de prélèvements sociaux | 15 % + 17, 20 % de prélèvements sociaux |
| Contrat supérieur à 8 ans | Après abattement : IR + 17, 20 % de prélèvements sociaux | Après abattement : 7,5 % + 17, 20 % de prélèvements sociaux |
Versements après le 27 septembre 2017
Au moment du rachat, l’assureur procède au précompte d’un PFO (Prélèvement Forfaitaire Obligatoire, non libératoire) à un taux de :
- 12,8 % pour les contrats dont la date d’antériorité fiscale est inférieure à 8 ans ;
- 7,5 % pour les contrats dont la date d’antériorité fiscale est égale ou supérieure à 8 ans.
À cela, s’ajoutent les prélèvements sociaux d’un taux de 17,20 %
Bon à savoir : si votre revenu fiscal de référence (N-2) est inférieur à 25 000 € (ou 50 000 € en cas d’imposition commune), vous pouvez bénéficier d’une dispense de PFO.
L’année suivant le rachat, vous pourrez bénéficier d’une imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) dégressif selon la durée d’adhésion. Le PFU est déduit du PFO prélevé par l’assureur l’année du rachat.
| Produit des versements inférieur à 150 000 € | Produit des versements supérieur à 150 000 € | |
| Contrat de moins de 4 ans | IR ou PFU à 12,8 % + 17, 20 % de prélèvements sociaux | IR ou PFU à 12,8 % + 17, 20 % de prélèvements sociaux |
| Contrat entre 4 ans et 8 ans | IR ou PFU à 12,8 % + 17, 20 % de prélèvements sociaux | IR ou PFU à 12,8 % + 17, 20 % de prélèvements sociaux |
| Contrat supérieur à 8 ans | Après abattement : IR ou PFU à 7,5 % + 17, 20 % de prélèvements sociaux | Après abattement : IR ou PFU à 12,8 % + 17, 20 % de prélèvements sociaux |
Fiscalité pour l’assurance-vie lors d’une succession
Investir dans une assurance-vie est un processus avantageux en cas de décès, car il permet la transmission des sommes d’argent à ses héritiers.
Dans le cas d’une succession, les modalités d’imposition de l’assurance-vie varient en fonction du statut du ou des bénéficiaires :
- Le conjoint survivant (marié ou pacsé) est exonéré des droits de succession ;
- Les frères et sœurs, uniquement s’ils sont célibataires, âgés de plus de 50 ans ou invalides, résidant sous le toit du souscripteur pendant une durée minimum de 5 années avant son décès, sont exonérés des droits de succession ;
- Un héritier ou un tiers désigné : les régimes fiscaux dépendent de la date de souscription du contrat, de la date de versement des primes ainsi que de l’âge de l’assuré au moment des versements.
| Date du contrat | Versements avant le 13/10/1991 | Versements après le 13/10/1991 | ||
Avant le 20/11/1991 | – 70 ans | + 70 ans | – 70 ans | + 70 ans |
Exonéré | Taxation à 20 % ou 31,25 % au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (capital + intérêt) | |||
Après le 20/11/1991 | Exonéré | Imposition des primes versées au-delà d’un abattement de 30 500 euros (produits exonérés) | Taxation à 20 % ou 31,25 % au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (capital + intérêt) | Imposition des primes versées au-delà d’un abattement de 30 500 euros (produits exonérés) |
En cas d’absence de bénéficiaire désigné, l’épargne de l’assuré intègre la succession. Elle sera soumise aux droits de succession avant de revenir aux héritiers légaux.
Questions courantes sur la fiscalité de l’assurance-vie
Vous vous posez encore des questions à propos de la fiscalité des assurances-vie ? Consultez notre FAQ pour plus d’informations.
Est-ce qu’un contrat d’assurance-vie est soumis à l’IFI ?
L’IFI est l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Il remplace l’ISF (Impôt Sur la Fortune). Depuis la nouvelle loi de finance de 2018, la majorité des assurances-vie ne sont pas soumises à l’IFI. Dans le cadre d’un contrat multisupport, seules les unités de compte correspondantes aux sommes placées sur des actifs immobiliers sont imposables.
Est-ce que les intérêts d’une assurance-vie sont imposables ?
Les intérêts obtenus sur une assurance-vie ne sont pas imposables tant qu’aucun rachat, total ou partiel, n’a été effectué. Si vous avez laissé l’intégralité de vos fonds sur votre contrat, vous n’avez rien à déclarer et vous ne paierez aucun impôt sur les intérêts réalisés.
Comment ne pas payer d’impôt sur une assurance-vie ?
Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels vous ne paierez pas d’impôts sur une assurance-vie :
- Aucun retrait (total ou partiel) n’est effectué avant la fin du contrat ;
- L’exonération d’impôt est possible si le rachat total ou partiel est effectué dans les conditions suivantes : licenciement, mise en retraite anticipée, liquidation judiciaire, invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
- Certains cas de succession bénéficient d’une exonération.
Quel est l’abattement sur une assurance-vie ?
Pour un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, voici l’abattement annuel sur les intérêts :
- 4 600 € pour une personne seule ;
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Dans le cas d’une succession, certains abattements sont également applicables en fonction de différents critères.