SENS PATRIMONIAL

24 rue du Gouverneur Général Eboué
Centre d’affaires
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Île-de-France

 contact@senspatrimonial.fr
 01 70 68 18 02

RCS 840 565 451 NANTERRE
Capital social à hauteur de 5 100 €
Inscrit au Registre des intermédiaires d’assurances sous le numéro ORIAS 18007812 www.orias.fr
Enregistré en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF) sous le numéro Adhérent ANACOFI CIF – CAS – COBSP – IMMO : N° adhérent E009093
Carte professionnelle de transaction n° : CPI 7501 2018 000 037 566 délivrée par la CCI Paris Île-de-France délivrée par la Préfecture de Paris

Cette implantation est le siège social de la société.

Le règlement général sur la protection des données – RGPD

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Politique de confidentialité

Cabinet SENS PATRIMONIAL

Le site internet www.senspatrimonial.fr est opéré par « Cabinet SENS PATRIMONIAL », Société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 840 565 451, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques.

1. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les Données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « Données »).

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos demandes (demandes d’information, d’invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).

La lutte contre la fraude est fondée sur l’intérêt légitime de la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL ».

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
– Gérer et optimiser la relation clientèle ;
– Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
– Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d’emailings ;
– Gérer la publication d’annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
– Réaliser des statistiques et mesures d’audience.

Lorsque le traitement de vos Données est indispensable à la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL » pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL » ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.

4. A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

En tant que responsable de traitement, la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL » peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL » pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités de la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL », notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d’emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos Données.

Nos partenaires de mesures d’audience peuvent également être destinataires de vos Données.

Enfin, la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL » pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

5. Transferts de données hors Union Européenne

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une copie des garanties mises en œuvre par « Cabinet SENS PATRIMONIAL » est communicable sur simple demande adressée à contact@senspatrimonial.fr

6. Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL » par courrier électronique à l’adresse contact@senspatrimonial.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 01 70 68 18 02 ou par courrier simple à l’adresse : « Cabinet SENS PATRIMONIAL », 24 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX .

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos Données seront conservées pour un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL ».

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas six (6) mois.

8. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL » ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL » à l’adresse suivante : contact@senspatrimonial.fr

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société « Cabinet SENS PATRIMONIAL » collecte et traite vos Données.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet. Ce fichier texte est susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

Les cookies de consentement sont conservés pour une durée de 13 mois. Les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas six (6) mois.

2. À quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour :

  • Faciliter votre navigation sur notre site
  • Vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt
  • Permettre le bon fonctionnement de certains services
  • Mesurer les audiences de certains services

Les cookies employés sur nos sites Internet peuvent être mis en œuvre par Les Echos ou administrés par des partenaires (éditeurs de solutions de mesure d’audience, régies publicitaires et réseaux sociaux par exemple).

2.1. Les cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

a. Faciliter et améliorer votre navigation sur notre site :
  • en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
  • en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc…)
  • en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés
  • en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
b. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

2.2. Les cookies émis sur notre site par des société de mesure d’audience

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques,
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3. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”

a. L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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