Si l’assurance vie est l’un des placements préférés des Français, cette attractivité repose notamment sur un bon nombre d’avantages, offerts par son fonctionnement, son cadre fiscal et ses potentielles performances. Exonération d’impôts, disponibilité de l’épargne, flexibilité et gestion des risques : l’assurance vie offre une solution de placement personnalisée et accessible à tous. Il s’agit d’un outil de planification financière à ne pas négliger dans la gestion de patrimoine.
Pour vous aider à comprendre les rouages de la fiscalité de l’assurance vie, les gestionnaires Sens Patrimonial vous dévoilent toutes les informations à savoir. Notre mission ? Vous aider à construire une stratégie patrimoniale personnalisée, quels que soient vos objectifs.
Les principes de base de la fiscalité de l’assurance vie
Qu’est-ce qui est imposé dans l’assurance vie ?
En matière d’assurance vie, seuls les gains générés sont soumis à l’impôt, et non le capital investi. Lors d’un rachat, seule la part correspondant aux intérêts ou plus-values réalisées est imposée. Cette distinction permet aux investisseurs de récupérer leur capital sans imposition, ce qui en fait un outil de placement attractif sur le plan fiscal.
Les différents régimes fiscaux applicables
La fiscalité de l’assurance vie varie selon l’ancienneté du contrat et les montants investis. Pour les contrats de plus de huit ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s’applique sur les gains. Avant cette durée, les rachats sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de30 %.
Une fiscalité plus avantageuse s’applique donc aux contrats de longue durée, incitant les épargnants à un investissement à long terme.
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La fiscalité des rachats avant 8 ans
Imposition des gains pour les contrats de moins de 4 ans
Pour les contrats d’assurance vie de moins de 4 ans, les gains réalisés lors d’un rachat sont taxés en option, à hauteur de 35 %, ce qui correspond au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), ou au barème progressif de l‘impôt sur le revenu. Ce choix dépend de la situation fiscale de l’épargnant : pour optimiser cette décision, n’hésitez pas à consulter un gestionnaire de patrimoine.
En plus du prélèvement forfaitaire, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent aux gains, portant la taxation totale à 52,2 % si le PFL est choisi.
Cette taxation élevée vise à dissuader les rachats précoces et encourage les épargnants à conserver leur contrat sur une plus longue durée. Attendre quelques années avant d’effectuer un rachat et de bénéficier de taux plus favorables est en ce sens souvent plus avantageux.
Fiscalité des rachats entre 4 et 8 ans
Lors d’un rachat d’assurance vie réalisé entre la 4ème et la 8ème année, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire diminue à 15 %. Ce taux réduit encourage les rachats après 4 ans de détention en rendant la fiscalité moins lourde qu’auparavant.
S’ils estiment que cela est plus avantageux, les épargnants peuvent choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les gains issus du rachat sont ajoutés à ses revenus déclarés de l’année, et taxés selon son Taux Marginal d’Imposition (TMI).
Quelque soit l’option choisie, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent appliqués sur les gains. La taxation totale des rachats s’élève alors à 32,2 % si le PFL est choisi, ce qui constitue une différence notable par rapport aux contrats de moins de 4 ans.
La fiscalité des rachats après 8 ans
L’abattement annuel sur les gains
La fiscalité de l’assurance vie après 8 ans devient plus avantageuse grâce à un abattement annuel sur les gains. Cet abattement permet de réduire les impôts sur les plus-values réalisées lors du rachat. Pour les personnes seules, ce dernier s’élève à 4 600 € par an, tandis que pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, il atteint 9 200 €. Cet avantage fiscal est applicable sur les intérêts générés par le contrat, ce qui peut considérablement alléger la facture fiscale.
Ainsi, en effectuant des retraits partiels respectant ces plafonds, il est possible d’éviter toute imposition sur les gains. Au-delà de ces montants, les plus-values sont soumises à l’impôt selon les taux en vigueur. Cet abattement s’applique chaque année, permettant d’optimiser les rachats successifs et de bénéficier pleinement des avantages fiscaux après 8 ans d’épargne.
Les taux d’imposition applicables
Les taux d’imposition sur les rachats d’assurance vie après 8 ans varient selon les montants investis et les options fiscales choisies. Au-delà de l’abattement annuel , les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire. Si le contrat a plus de 8 ans, les taux applicables sur les plus-values sont de 7,5 % pour les montants inférieurs à 150 000 € investis, tous contrats confondus, et de 12,8 % au-delà de ce seuil.
Ces taux incluent également les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, ce qui porte la fiscalité globale à 24,7 % ou 30 %, selon le cas. Les épargnants peuvent ainsi choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le PFL, en fonction de ce qui est le plus avantageux pour leur situation fiscale.
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Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et l’assurance vie
Fonctionnement du PFU pour l’assurance vie
Également appelé flat tax, le PFU s’applique aux revenus générés par les contrats d’assurance vie en cas de retrait partiel ou total. Le taux de 30 % inclut 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour les contrats d’assurance vie de plus de huit ans, les gains jusqu’à 150 000 € bénéficient d’une taxation réduite à 7,5 %, tout en maintenant les prélèvements sociaux. Les plus anciens versements, avant le 27 septembre 2017, peuvent bénéficier de règles différentes, avec la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif. Si le PFU simplifie la fiscalité des contrats d’assurance vie, il est important de bien comprendre les spécificités et les abattements qui s’appliquent en fonction de l’ancienneté du contrat.
Avantages et inconvénients du PFU
La flat tax simplifie la fiscalité en offrant un taux forfaitaire unique : une solution particulièrement attractive pour les contribuables fortement imposés. La taxation à 7,5 % pour les contrats de plus de huit ans est un autre atout, permettant de bénéficier d’un abattement fiscal avantageux.
Pour les personnes faiblement imposées, le barème progressif peut toutefois être plus favorable que le PFU, car il offre une imposition plus douce sur les gains. Par ailleurs, le PFU peut ne pas être avantageux pour les grands contrats d’assurance vie, notamment ceux dont les versements dépassent les 150 000 €. Le taux forfaitaire de 30 % peut s’avérer plus coûteux que les options fiscales traditionnelles dans certains cas. Il convient ainsi de se faire conseiller pour être certain de faire le bon choix fiscal.
Les prélèvements sociaux sur l’assurance vie
Taux et modalités d’application des prélèvements sociaux
Depuis le 1er janvier 2019, le montant des prélèvements sociaux du contrat d’assurance vie est de 17,2%. Ces derniers affectent directement la fiscalité de l’assurance vie en s’appliquant sur les gains générés par le contrat, indépendamment de l’impôt sur le revenu. Ils se composent de :
- 9,2% de CSG (Contribution Sociale Généralisée) ;
- 0,5% de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ;
- 7,5% de prélèvement de solidarité.
Évolution des prélèvements sociaux dans le temps
Depuis leur introduction en 1991, les prélèvements sociaux sur l’assurance vie en France ont connu différentes hausses. À l’origine, la CSG était de 1,1%, et la CRDS, instaurée en 1996, s’ajoutait à hauteur de 0,5%.
Progressivement, différentes contributions se sont ajoutées, portant le taux global à 10% en 2002, puis à 12,1% en 2009. Les hausses ont continué avec l’augmentation de la CSG et l’instauration de nouvelles contributions, pour atteindre 15,5% en 2012.
Le taux global est passé à 17,2% en 2018, incluant : la CSG (9,2%), la CRDS (0,5%), le prélèvement social (4,5%), la contribution additionnelle (0,3%) et la solidarité (2%). Depuis, aucune augmentation n’a été constatée, mais des réformes ont modifié l’imposition des gains en fonction de la date de versement des primes.
Les gains acquis avant 2011 sont soumis aux taux historiques. Pour ceux réalisés après 2011, les prélèvements sont appliqués au taux en vigueur lors de leur inscription en compte, modifiant l’imposition des contrats multi-supports.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès
Transmission des capitaux décès avant 70 ans
En cas de décès du souscripteur avant 70 ans, les versements réalisés sur le contrat bénéficient d’un abattement de 152 500€ au moment de la transmission des sommes au bénéficiaire désigné.
Cet abattement s’applique par bénéficiaire, pour tous les capitaux perçus, quel que soit le nombre de contrats. En deçà de ce seuil, les sommes transmises sont exonérées. Au-delà, un prélèvement forfaitaire est appliqué en fonction du montant versé au bénéficiaire :
- Entre 152 501 € et 852 500 €, la transmission des capitaux est taxée à hauteur de 20 % ;
- Au delà de 852 500 €, la transmission des capitaux est taxée à hauteur de 31,25 %.
Pour en savoir davantage sur la transmission du contrat d’assurance vie et la fiscalité, contactez nos experts.
Fiscalité des versements après 70 ans
Après 70 ans, les versements réalisés sur le contrat bénéficient d’un abattement de 30 500 € au moment de la transmission au légataire. Cet abattement s’applique à l’ensemble des bénéficiaires désignés par le souscripteur. En deçà de ce seuil, les sommes transmises sont exonérées, au-delà, elles sont assujetties aux droits de succession.
Bon à savoir : les plus-values générées par les versements effectués après 70 ans sont exonérées de droits de succession.
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L’assurance vie et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Les contrats d’assurance vie exonérés d’IFI
Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI succède à ISF (Impôt Sur la Fortune) et concerne toutes les personnes dont la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1,3 millions d’euros.
Certains contrats d’assurance vie échappent à cet impôt. Comme ils ne continuent pas d’immobilier, les contrats “euro-dominés”, investis principalement en actifs financiers (obligations, actions, etc.), ne sont pas soumis à l’IFI. De même, les contrats multisupports, investis uniquement en unités de compte non immobilières, sont exonérés.
En revanche, les contrats investis en parts de sociétés foncières ou en actifs immobiliers sont inclus dans l’assiette de l’IFI. Cette distinction permet aux épargnants de bénéficier d’une optimisation fiscale en choisissant des supports financiers non immobiliers.
L’impact de l’assurance vie sur l’assiette de l’IFI
Selon les compositions du contrat, l’assurance vie peut influencer le calcul de l’IFI. Ceux contenant des actifs immobiliers sont inclus dans l’assiette de l’IFI, augmentant ainsi le montant imposable. À l’inverse, les contrats investis principalement en actifs financiers non immobiliers restent exonérés.
En choisissant des supports d’investissement non liés à l’immobilier, il est en ce sens possible de réduire l’impact de l’assurance vie sur l’assiette de l’IFI. Cette stratégie d’optimisation peut être particulièrement utile pour les personnes cherchant à limiter leur exposition fiscale sur les biens immobiliers.
Optimisation fiscale : les stratégies à connaître
Le bon timing des rachats
Afin d’optimiser la fiscalité de votre assurance vie, le moment du rachat est crucial : plus le contrat est ancien, plus l’avantage fiscal est important. Veillez à attendre l’échéance du 8ème anniversaire du contrat avant d’effectuer un rachat, afin de bénéficier d’un abattement annuel sur les gains.
L’anticipation des besoins financiers est la clé : vous pouvez programmer des rachats partiels réguliers plutôt que ponctuels, pour lisser les impacts fiscaux sur plusieurs années. Enfin, n’hésitez pas à ajuster le moment des rachats en fonction de votre situation fiscale personnelle, comme en fin d’année pour profiter de certains avantages fiscaux.
La diversification des contrats
La diversification est la pierre angulaire de toute stratégie patrimoniale, sécuriser son capital et optimiser ses profits. Nos conseillers vous aiguillent vers les investissements les plus pertinents et en ajustent vos contrats selon les fluctuations du marché. Comparaison avec d’autres placements financiers
Assurance vie VS compte-titres
La fiscalité est la principale différence entre un contrat d’assurance vie et le compte-titres.
Les gains de l’assurance vie sont soumis à l’impôt en cas de rachat, avec une fiscalité dégressive selon la durée du contrat : après huit ans, les retraits bénéficient d’un abattement annuel. Les prélèvements sociaux s’appliquent également sur les gains, à un taux de 17,2 %. À l’inverse, les gains réalisés sur un compte-titres sont soumis au PFU de 30 % dès la première année.
Le choix entre les deux placements dépendra ainsi de la stratégie d’investissement et de l’horizon de placement de chacun.
Assurance vie vs PEA
L’assurance vie et le Plan d’Épargne en Actions (PEA) offrent tous deux des avantages fiscaux, mais diffèrent dans leurs conditions.
Les gains de l’assurance vie bénéficient d’une fiscalité plus souple au 8ème anniversaire du contrat, avec un abattement annuel pour les retraits. À chaque rachat, les prélèvements sociaux sont appliqués sur les gains.
Le PEA, quant à lui, permet d’exonérer les gains d’impôt sur le revenu après 5 ans, bien que les prélèvements sociaux restent dus. Le PEA est par ailleurs limité aux actions européennes et certaines parts de fonds. Le choix doit ainsi être pris selon l’objectif d’investissement, entre diversification pour l’assurance vie ou optimisation fiscale pour le PEA.
Les évolutions fiscales à surveiller
Les projets de réforme en discussion
L’assurance vie est un placement prisé en France, mais son régime fiscal pourrait être amené à évoluer d’ici les prochaines années. Les discussions actuelles portent sur la possibilité de revoir les avantages fiscaux liés aux plus-values et aux successions.
Une réforme pourrait en ce sens modifier l’abattement fiscal applicable après huit ans de détention, ainsi que le taux d’imposition sur les gains, qui pourrait être relevé. Un autre point discuté est le plafonnement des avantages fiscaux pour les primes versées, afin de limiter les exonérations sur les très gros contrats.
Par ailleurs, un changement de fiscalité sur les successions pourrait affecter les transmissions d’assurance vie : les allègements actuels pourraient être réduits. L’objectif affiché par l’État est d’accroître ses recettes et rendre davantage équitable le système fiscal.
L’impact des futures lois de finances
Parce qu’elles définissent chaque année les règles fiscales en vigueur, les lois de finances jouent une place prépondérante dans l’évolution de la fiscalité de l’assurance vie. Par exemple, une nouvelle loi de finances pourrait durcir la fiscalité sur les plus-values ou restreindre les exonérations fiscales sur les droits de succession.
Chaque modification législative peut avoir des conséquences directes sur l’attractivité de l’assurance vie et sur les stratégies patrimoniales des épargnants.
Conseils pour choisir le bon contrat d’assurance vie
Les critères fiscaux à prendre en compte
Afin de choisir le bon contrat d’assurance vie, il convient de vérifier les abattements fiscaux disponibles après huit ans de détention : en réduisant l’imposition sur les gains, ils jouent un rôle d’optimisation incontournable.
Les options de fiscalité en cas de rachat partiel ou total du contrat, sont également indispensables pour minimiser le poids fiscal. S’informer sur les avantages fiscaux en matière de transmission est également important, notamment les exonérations possibles lors du décès de l’assuré. Enfin, parce que les gains peuvent être imposés différemment selon le type de support d’investissement, il convient de vérifier leur nature (fonds en euros, unités de compte).
L’importance de l’accompagnement personnalisé
Le conseiller en gestion de patrimoine joue un rôle clé pour optimiser la fiscalité de l’assurance vie. Structurer le contrat en fonction des objectifs patrimoniaux et fiscaux du souscripteur, notamment en choisissant les supports d’investissement les plus adaptés est l’une de ses principales missions. Mais il peut également offrir ses recommandations sur le moment le plus opportun pour effectuer des retraits partiels, afin de bénéficier des abattements fiscaux ou de réduire l’impôt sur les gains. En cas de transmission, un accompagnement personnalisé est primordial afin de bénéficier d’exonérations sur les droits de succession. Grâce à son expertise, le conseiller aide à anticiper les évolutions fiscales et à ajuster les stratégies patrimoniales en conséquence.
Riches d’une expertise notable et forts de leur indépendance, les gestionnaires Sens Patrimonial vous aident à bâtir une stratégie patrimoniale sur mesure. Nous conjuguons expertise fiscale et vision patrimoniale globale pour une optimisation fiscale adaptée à chaque profil d’investisseur.
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FAQ
Quels sont les avantages fiscaux spécifiques de l’assurance vie par rapport à d’autres types d’investissements ?
L’assurance vie offre des abattements fiscaux sur les gains ainsi que des exonérations spécifiques sur les droits de mutation à l’ouverture d’une succession. Les options d’investissement diversifiées (fonds en euros, unités de compte) sont également un atout de ce contrat.
Comment la fiscalité de l’assurance vie évolue-t-elle après 8 ans ?
Les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple : avantage fiscal qui rend l’assurance vie plus attractive.
Quels sont les impacts fiscaux de la transmission d’une assurance vie en cas de décès ?
Les bénéficiaires de l’assurance vie profitent d’exonérations spécifiques. Le capital versé avant les 70 ans du souscripteur bénéficie d’un abattement de 152 500 € par légataire, et les sommes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 €.
Quelles sont les différences de traitement fiscal entre les assurances vie ouvertes avant et après 1991 ?
Les contrats souscrits avant 1991 bénéficient d’un régime plus favorable, avec des exonérations spécifiques sur les gains pour les primes versées avant le 20 novembre 1991. Les contrats ouverts après cette date sont soumis à la fiscalité classique des assurances vie, avec des règles plus strictes.
Comment les prélèvements sociaux influencent-ils la fiscalité de l’assurance vie ?
Les prélèvements sociaux s’appliquent sur les gains des contrats d’assurance vie, avec un taux global de 17,2 %. Si vous choisissez un contrat en fonds en euros, ils seront prélevés chaque année. En revanche, pour les unités de compte, ils sont dus au moment du rachat ou du dénouement du contrat.
